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SÉCURISATION JURIDIQUE ET PRÉVENTION DES RISQUES

Les élus locaux, les responsables publics(1) et le juge financier : se garantir des risques de la gestion

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SÉCURISATION JURIDIQUE ET PRÉVENTION DES RISQUES

La gestion de fait – la « Cour de Discipline Budgétaire et Financière » (procédure devant la CDBF et conséquences)

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SÉCURISATION JURIDIQUE ET PRÉVENTION DES RISQUES

Identifier les liens d’intérêts, assurer la transparence pour prévenir les conflits

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SÉCURISATION JURIDIQUE ET PRÉVENTION DES RISQUES

Obligations déclaratives, confl its d’intérêts, suppléance : quelles conséquences pour les élus et leurs agents ?

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