Rappel des points fondamentaux du droit des assemblées délibérantes

Installation de droit des nouveaux conseils départementaux

PROGRAMME

I. LA RÉUNION DE DROIT :
L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET CONSTITUTION DE LA COMMISSION PERMANENTE

  1. La réunion de droit (art. L. 3121-9 du CGCT).
  2. L’ouverture de la séance
  3. La vérification du quorum
  4. L’élection du Président
  5. La composition de la Commission permanente
  6. L’élection de la Commission permanente
    1. Phase consensuelle : une seule liste de candidats est présentée
    2. Multiplicité de listes de candidats : procédure électorale
  7. Observations générales sur l’organisation de ces élections
  • Sur le vote par procuration
  • Sur le secret du vote
  • Les scrutins
    • 1ère étape : calcul du quotient électoral
    • 2ème étape : calcul à la plus forte moyenne.
  • Sur le refus de prendre part au vote
  1. Le contentieux électoral
  2. Exercice des fonctions
  3. Autres points
    1. Remise des rapports en séance
    2. Suspension de séance de droit
    3. Affaires dont le règlement est autorisé dès la première séance

II. LE RÉGIME DES DÉLÉGATIONS

  1. Les principes généraux régissant les délégations
  2. Les délégations d’attributions du Conseil départemental
    1. Les délégations d’attributions données par le conseil départemental à la commission permanente
    2. Les délégations d’attributions données par le conseil départemental au président
      1. Article L. 3211-2
      2. Article L. 3221-10-1 – Actions en justice
      3. Article L. 3221-11 - Marchés
      4. Article L. 3221-12 – Droit de préemption
      5. Article L. 3221-12-1 – Aide au logement
      6. L’information du conseil départemental sur l’exercice des délégations
      7. La subdélégation des attribution
    3. Les délégations de fonctions et de signature du président
      1. Les délégations de fonctions données par le président du conseil général
      2. Obligation de déclaration patrimoniale
      3. Les délégations de signature données par le président du conseil départemental
      4. Le cas d’absence ou d’empêchement du président

    III. LES GROUPES D’ÉLUS

    1. Les textes de référence
    2. La notion de groupe d’élus.
    3. La constitution des groupes d’élus.
    4. La mise à disposition de moyens matériels et humains
      1. Les dépenses matérielles.
        1. En ce qui concerne les matériels et fournitures.
        2. En ce qui concerne les locaux.
      2. Les dépenses de personnels.
        1. La prise en charge.
        2. Conditions d’emploi.
        3. Modalités de recrutement.
        4. Inscription au budget de la collectivité.
        5. Mission des collaborateurs de groupe d’élus.
    5. Le fonctionnement des groupes d’élus.
    6. L’expression des groupes d’élus.
      1. Les organes d’information visés par la loi
      2. La notion de bulletin d’information générale.
      3. Le rôle du règlement intérieur
    7. Groupe d’élus et élections.
      1. L’interdiction d’utiliser des moyens des groupes d’élus par le candidat.
      2. L’expression des groupes d’élus en période électorale.

    IV. LES REPRÉSENTATIONS

    1. Les textes de référence
    2. Jurisprudences

    V. ÉLABORATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

    1. Les textes de référence
    2. Jurisprudences
      1. Le contenu du règlement intérieur.
      2. La valeur juridique du règlement intérieur.
      3. Délai d’adoption du règlement intérieur.

    VI. RÈGLES DE QUORUM POUR LA TENUE DES ASSEMBLÉES

    1. Pour la séance d’installation
    2. Pour les autres séances
    3. La vérification du quorum
    4. Le quorum pour la commission permanente
    5. 5. Distinction entre quorum et majorité requise lors d’un vote

    VII. DÉLAI D’ENVOI DES DIFFÉRENTS RAPPORTS

    1. Principe du droit à l’information des conseillers départementaux.
    2. Les rapports préalables.
    3. Transmission des rapports
    4. Information des membres de la Commission permanente
    5. Le rapport spécial annuel du Président

    VIII. LE RÔLE DU REMPLAÇANT

    Intervenant

    PLACIDI Rolande

    Avocate au Barreau de Strasbourg.
    Intervenante en Droit électoral et en Droit des collectivités locales

    Public

    Élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de la collectivité

    Durée

    1 journée (9h - 17h)

    Dates

    Mardi 17 novembre 2020
    Mardi 1 décembre 2020
    Mardi 15 décembre 2020
    Jeudi 21 janvier 2021

    Lieu

    IFET, PARIS et Au cœur de votre territoire