Quelles règles fondamentales en matière d’urbanisme ?

OBJECTIFS

Comprendre les principes fondamentaux du droit de l’urbanisme
Maîtriser les évolutions législatives et règlementaires récentes
Appréhender à partir de cas concrets, les conditions d’instruction et de délivrance des différentes autorisations d’urbanisme

PROGRAMME

1. Rappel concernant les règles nationales d’urbanisme

  • Le rôle et la portée du règlement national d’urbanisme
  • Les servitudes

2. Les règles locales d’urbanisme

  • Les nouvelles règles favorisant la densification urbaine
  • Le rôle intégrateur du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
  • Le PLU, le PLUi et la procédure de révision

3. L’intervention foncière des collectivités

  • Les nouvelles règles favorisant la densification urbaine
  • La réalisation de projets d’utilité publique
  • La procédure d’expropriation

4. Le cadre juridique des autorisations d’urbanisme

  • Le précontentieux
  • Le contentieux administratif et judiciaire
  • Cas pratiques

Intervenant

MENARD Jean-Christophe

Avocat, docteur en droit public et maître de conférences à Sciences Po Paris. Il est spécialisé dans le conseil aux élus et aux collectivités et leur défense devant les juridictions administratives et judiciaires (contentieux des actes administratifs, droit de l’environnement, urbanisme, responsabilité, police administrative, droit institutionnel local, droit de la presse).
Ancien rapporteur à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et auteur d’un ouvrage sur le droit des partis politiques, il met ses 10 années d’expertise en droit électoral au service des élus, des candidats et de leurs équipes de campagne.
Il intervient par ailleurs régulièrement dans les médias sur les questions relatives à la déontologie et au financement de la vie politique.

Public

Élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de la collectivité

Durée

1 journée (9h - 17h)

Dates

Mercredi 14 octobre 2020
Lundi 9 novembre 2020
Lundi 14 décembre 2020
Mardi 23 mars 2021

Lieu

IFET, PARIS et Au cœur de votre territoire