Maîtriser les règles relatives aux comptes de campagnes des candidats aux élections départementales

CONTEXTE

La législation électorale impose la tenue d’un compte de campagne et la désignation d’un mandataire financier dans le cadre des élections. Les candidats aux élections départementales de mars 2021 doivent connaître avec précision ces dispositions qui auront nécessairement un impact sur la définition de la stratégie de campagne

PROGRAMME

  • Les dépenses à caractère électoral, non électoral
  • La désignation du mandataire financier : personne morale ou personne physique
  • La tenue du compte bancaire
  • Les dons des personnes physiques l’interdiction de percevoir des dons de personnes morales
  • Le compte de campagne : définition, constitution délais pour le déposer
  • Le rôle de la commission nationale des comptes de campagne
  • Les contentieux liés aux comptes de campagne et leurs conséquences : inéligibilité, sanctions...

Intervenant

PLACIDI Rolande

Avocate au Barreau de Strasbourg.
Intervenante en Droit électoral et en Droit des collectivités locales

Public

Elu(e)s sortant(e)s, direction de la communication, Cabinet, collaborateurs de groupes politiques, agents de la collectivité

Durée

1 journée (9h - 17h)

Dates

Vendredi 11 décembre 2020
Vendredi 8 janvier 2021
Vendredi 12 février 2021
Vendredi 16 avril 2021

Lieu

IFET, PARIS et Au cœur de votre territoire