Maîtriser les règles encadrant la propagande des candidats aux élections départementales

OBJECTIFS

La communication politique ou propagande électorale est encadrée en période électorale par plusieurs dispositions du Code électoral. Les candidats doivent intégrer ces règles afin d’éviter les contentieux électoraux.

CONTENU

  • Les périodes à risques
  • La propagande électorale sur Internet
  • L’interdiction des polémiques tardives : Exemples de jurisprudences spécifiques aux élections départementales.
  • L’interdiction de la propagande la veille du scrutin
  • L’interdiction des appels téléphoniques et de mise à disposition de numéro vert
  • L’affichage électoral : la période et les lieux d’affichage, les formes des affiches, les sanctions
  • Les tracts
  • L’interdiction des procédés de publicité commerciale par voie de presse ou tout autre moyen de communication audiovisuelle
  • La liberté de la presse écrite, exemples de jurisprudences relatives aux radios locales, à la télévision.
  • La spécificité du contentieux électoral et les sanctions

Intervenant

PLACIDI Rolande

Avocate au Barreau de Strasbourg.
Intervenante en Droit électoral et en Droit des collectivités locales

Public

Elu(e)s sortant(e)s, direction de la communication, Cabinet, collaborateurs de groupes politiques, agents de la collectivité

Durée

1 journée (9h - 17h)

Dates

Jeudi 10 décembre 2020
Jeudi 7 janvier 2021
Jeudi 11 février 2021

Lieu

IFET, PARIS et Au cœur de votre territoire