Maîtriser les règles encadrant la communication institutionnelle en période électorale

CONTEXTE

La communication institutionnelle du Département ne s’interrompt pas pendant les campagnes électorales, elle est simplement encadrée par des règles qui doivent être intégrées dans le cadre d’une stratégie de communication et de l’établissement des plans de communication institutionnelle.

OBJECTIF

L’objectif de cette action de formation est d’éviter des contentieux électoraux liés à la communication de la collectivité.

PROGRAMME

  • Les périodes à risques
  • La notion de collectivité intéressée par le scrutin
  • Le caractère de service public de la communication institutionnelle et ses conséquences
  • Les dispositions de l’article L.52-1 du Code électoral et illustration par la jurisprudence
  •  Les dispositions de l’article L.52-8 alinéa 2 du Code électoral et illustration par de la jurisprudence
  • Les critères d’analyse du juge de l’élection et analyse de deux cas pratiques
  • Les recommandations à suivre thématiques par thématiques
  • Ce que la Collectivité Départementale peut faire, ce que la Collectivité Départementale ne doit pas faire (photographies, publications, site Internet, vœux, inaugurations, pose de premières pierres, ...)
  • Les sanctions : annulation des élections, inéligibilités, sanctions pénales

Intervenant

PLACIDI Rolande

Avocate au Barreau de Strasbourg.
Intervenante en Droit électoral et en Droit des collectivités locales

Public

Elu(e)s sortant(e)s, direction de la communication, Cabinet, collaborateurs de groupes politiques, agents de la collectivité

Durée

1 journée (9h - 17h)

Dates

Mercredi 9 décembre 2020
Mercredi 6 janvier 2021

Lieu

IFET, PARIS et Au cœur de votre territoire