Les pouvoirs de police du maire : étendu et mise en pratique

OBJECTIFS

Comprendre ce que recouvrent exactement les pouvoirs de police d’un maire
Connaître les domaines d’intervention
Appréhender à partir de cas concrets, les responsabilités du maire du fait de l’exercice de son pouvoir de police

PROGRAMME

Introduction

  • La complexification croissante des pouvoirs de police du maire
  • Pouvoirs de police et responsabilité du maire
  • Les effets de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales

1. La nature des pouvoirs de police du maire

  • Que recouvre la protection de « l’ordre public » ?
  • La distinction entre la police administrative et la police judiciaire
  • La distinction entre les pouvoirs de police administrative générale et spéciale
  • Quelles sont les relations entre le maire et le préfet ?
  • Quelles sont les relations entre le maire et le procureur ?

2. La légalité des actes du maire dans l’exercice de son pouvoir de police

  • Quelles sont les mesures qu’un maire peut prendre dans le cadre de son pouvoir de police administrative et judiciaire ?
  • Etude de cas concrets : stationnement, police des édifices, mendicité, prévention de nuisances, police de l’environnement, etc.
  • Quels sont les motifs d’illégalité d’une mesure de police ?

3. Les responsabilités du maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police

  • Les conditions d’engagement de la responsabilité administrative du maire et les risques encourus
  • Les conditions d’engagement de la responsabilité civile du maire et les risques encourus.
  • Les conditions d’engagement de la responsabilité pénale du maire et les risques encourus.
  • Comment agir sans s’exposer ?

Intervenant

MENARD Jean-Christophe

Avocat, docteur en droit public et maître de conférences à Sciences Po Paris. Il est spécialisé dans le conseil aux élus et aux collectivités et leur défense devant les juridictions administratives et judiciaires (contentieux des actes administratifs, droit de l’environnement, urbanisme, responsabilité, police administrative, droit institutionnel local, droit de la presse).
Ancien rapporteur à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et auteur d’un ouvrage sur le droit des partis politiques, il met ses 10 années d’expertise en droit électoral au service des élus, des candidats et de leurs équipes de campagne.
Il intervient par ailleurs régulièrement dans les médias sur les questions relatives à la déontologie et au financement de la vie politique.

Public

Élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de la collectivité

Durée

1 journée (9h - 17h)

Dates

Mardi 13 octobre 2020
Mardi 10 novembre 2020
Mardi 15 décembre 2020

Lieu

IFET, PARIS et Au cœur de votre territoire