Rappel des points fondamentaux du droit des assemblées délibérantes Thématique EXERCICE DU MANDAT FONCTIONNEMENT DE LA COLLECTIVITÉ
Fondamentaux du fonctionnement des collectivités locales et acteurs du pouvoir Thématique EXERCICE DU MANDAT FONCTIONNEMENT DE LA COLLECTIVITÉ
Ecriture et sécurisation du règlement intérieur de la collectivité Thématique EXERCICE DU MANDAT FONCTIONNEMENT DE LA COLLECTIVITÉ