Concilier la communication de l’élu et de la collectivité en période électorale

OBJECTIFS

Permettre aux candidats, collaborateurs et services de la communication de :

  • connaître le cadre juridique relatif à la communication en période pré-électorale
  • identifier les dates clefs
  • distinguer la communication des candidats de celle de la collectivité
  • mettre à profit son statut d’élu dans le cadre d’une campagne électorale tout en évitant le conflit d’intérêts
  • appréhender les méthodes de contrôle du juge administratif
  • anticiper et prévenir le risque de contentieux

PROGRAMME

Introduction

  • Les dates clefs du calendrier électoral (rappel)
  • Les différents supports de la communication
  • La technicité croissante des règles en matière de communication électorale

1 - Quelle communication pour les candidats et la collectivité avant les six mois précédant le 1er jour du mois du scrutin ?

  • Que peut-on dire ? Que ne peut-on pas dire ? Comment le dire ?

2 - Quelle communication pour les candidats et la collectivité pendant les six mois précédant le 1er jour du mois du scrutin ?

  • Être à la fois élu et candidat : comment éviter la confusion des genres ?
  • L’élu et la collectivité peuvent-ils continuer de communiquer en période électorale ?
  • Distinguer la communication institutionnelle de celle du candidat
  • Les dernières évolutions jurisprudentielles
  • Cas concrets

3 - La variété des supports de communication et leur utilisation en période pré-électorale

  • Les supports papier
  • Les médias
  • Les enquêtes et sondages
  • Les réseaux sociaux
  • Les obligations découlant du RGPD

Intervenant

MENARD Jean-Christophe

Avocat, docteur en droit public et maître de conférences à Sciences Po Paris. Il est spécialisé dans le conseil aux élus et aux collectivités et leur défense devant les juridictions administratives et judiciaires (contentieux des actes administratifs, droit de l’environnement, urbanisme, responsabilité, police administrative, droit institutionnel local, droit de la presse).
Ancien rapporteur à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et auteur d’un ouvrage sur le droit des partis politiques, il met ses 10 années d’expertise en droit électoral au service des élus, des candidats et de leurs équipes de campagne.
Il intervient par ailleurs régulièrement dans les médias sur les questions relatives à la déontologie et au financement de la vie politique.

Public

Élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de la collectivité

Durée

1 journée (9h - 17h)

Dates

Mercredi 23 septembre 2020
Mardi 20 octobre 2020
Lundi 23 novembre 2020
Mercredi 16 décembre 2020

Lieu

IFET, PARIS et Au cœur de votre territoire