Comment tenir son compte de campagne

OBJECTIFS

Maîtriser la tenue d’un compte de campagne et le règlement des dépenses électorales
Appréhender la notion de dépense électorale
Savoir sécuriser un compte de campagne
Connaître les modalités de contrôle de la CNCCFP
Anticiper et prévenir le risque de contentieux administratif et pénal

PROGRAMME

1. Qu’est-ce qu’une dépense à caractère électoral ?

  • Savoir identifier une dépense présentant un caractère électoral
  • Distinguer les dépenses à caractère électoral et les dépenses engagées par une collectivité territoriale ou son exécutif
  • Savoir comment respecter le plafond des dépenses électorales
  • Cas concrets et énumération des principales dépenses présentant un caractère électoral

2. Le mandataire financier : rouage essentiel d’une campagne électorale

  • Le choix du mandataire financier et les responsabilités qui lui incombent
  • Le partage des rôles entre le mandataire et le candidat
  • Comment sécuriser juridiquement un compte de campagne ?

3. Quels sont les moyens autorisés pour financer une campagne électorale ?

  • La récolte des fonds
  • Le règlement des dépenses électorales
  • Comment éviter qu’une collectivité territoriale contribue au financement de la campagne d’un candidat ?

4. La période post-électorale : « LE » moment à risque

  • Le dépôt et le contrôle du compte de campagne : les erreurs à ne pas commettre
  • Connaître les techniques de contrôle de la CNCCFP et les anticiper
  • Comment anticiper un contentieux électoral ?

Intervenant

MENARD Jean-Christophe

Avocat, docteur en droit public et maître de conférences à Sciences Po Paris. Il est spécialisé dans le conseil aux élus et aux collectivités et leur défense devant les juridictions administratives et judiciaires (contentieux des actes administratifs, droit de l’environnement, urbanisme, responsabilité, police administrative, droit institutionnel local, droit de la presse).
Ancien rapporteur à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et auteur d’un ouvrage sur le droit des partis politiques, il met ses 10 années d’expertise en droit électoral au service des élus, des candidats et de leurs équipes de campagne.
Il intervient par ailleurs régulièrement dans les médias sur les questions relatives à la déontologie et au financement de la vie politique.

Public

Élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de la collectivité

Durée

1 journée (9h - 17h)

Dates

Lundi 21 septembre 2020
Lundi 19 octobre 2020
Jeudi 19 novembre 2020
Jeudi 10 décembre 2020

Lieu

IFET, PARIS et Au cœur de votre territoire