Actions communales et départementales : mutualiser pour maîtriser et protéger les territoires

CONTEXTE

Depuis la loi NOTRE, la commune est la seule collectivité territoriale à conserver la clause générale de
compétence.
L’importance des interventions communales en matière d’environnement est très variée : des compétences
d’environnement coexistent avec d’autres compétences qui peuvent avoir un impact environnemental non
négligeable.
L’emploi des fonds publics permet également d’orienter les actions communales dans un sens favorable à
l’environnement.

OBJECTIFS

A l’issue de cette formation, vous aurez la capacité d’identifier et de mobiliser les outils à la disposition de
la collectivité au sein de laquelle vous êtes mobilisé pour vous inscrire dans une démarche de préservation de l’environnement.

PROGRAMME

1. Compétences du conseil municipal / de l’exécutif départemental

  • La protection de l’environnement par la planification
    • Chartes, plans, agendas 21
    • La planification foncière : SCOT, SRADDET, PLU, PPRN, PPRT
    • Mobilités et transports
    • Energie et bâtiments
    • Cas particuliers des communes littorales
  • La dimension environnementale des délégations de services publics
    • Déchets
    • Eau
    • Transports

2. Compétences du Maire / du Président de l’EPCI, de l’EPL, du Président de Département et des membres de l’exécutif départemental avec délégation

  • Compétences de police
    • Sols pollués et déchets
    • Circulation, qualité de l’air et sports motorisés
    • Chasse
    • Les responsables locaux (maires, ...) face aux OGM, antennes relais, produits phytosanitaires
  • La dimension environnementale des permis de construire

3. Comment mutualiser pour aller plus loin ? Quels champs des « possibles juridiques » entre les acteurs du territoires, Collectivités locales, ... ?

Intervenant

SOLEILHAC Thibault

Ancien conseiller technique à la sécurité juridique de la Ville de Lyon.
Il est docteur en droit de l’environnement et associé gérant du cabinet Hélios Avocats.
Il est titulaire de la spécialité Droit de l’environnement et préside la commission Environnement du Barreau de Lyon.

Public

Élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de la collectivité

Durée

1 journée (9h - 17h)

Dates

Lundi 16 novembre 2020
Mardi 11 mai 2021

Lieu

IFET, PARIS et Au cœur de votre territoire