Vision politique, responsabilité civile et pénale des élus : quelle articulation pour quels projets ?

CONTENU

  1. Quelle responsabilité administrative pour les élus et les collectivités ?
    1. Préalable : distinguer « responsabilité des élus » et « responsabilité de la commune »
    2. L’engagement de la responsabilité « pour faute » et « sansfaute »
      • Le champ d’application de la responsabilité « pour faute »
        • L’auteur de la faute
        • Les différentes catégories de fautes retenues par le juge
        • Exemples concrets
      • Le champ d’application de la responsabilité « sans faute »
        • L’auteur de la faute
        • Les secteurs concernés par la responsabilité sans faute
        • Exemples concrets
      • Les conditions d’exonération de la responsabilité
      • Les conditions d’indemnisation des victimes
    3. L’assurance de responsabilité : son champ d’application
  2. Responsabilité pénale : comment prémunir les élus ?
    1. Préalable : distinguer la responsabilité pour faute intentionnelle et non intentionnelle
    2. Les conditions d’engagement de la responsabilité pour faute intentionnelle
    3. Les conditions d’engagement de la responsabilité pour faute non intentionnelle
Intervenant

MÉNARD Jean-Christophe

est avocat, docteur en droit public et maître de conférences à Sciences Po Paris. Il est spécialisé dans le conseil aux élus et aux collectivités et leur défense devant les juridictions administratives et judiciaires (contentieux des actes administratifs, droit de l’environnement, urbanisme, responsabilité, police administrative, droit institutionnel local, droit de la presse). Ancien rapporteur à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et auteur d’un ouvrage sur le droit des partis politiques, il met ses 10 années d’expertise en droit électoral au service des élus, des candidats et de leurs équipes de campagne.
Jean-Christophe Ménard intervient par ailleurs régulièrement dans les médias sur les questions relatives à la déontologie et au financement de la vie politique.
Public
Élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de la collectivité
Durée
1 journée (9h - 17h)
Dates
Mardi 10 octobre 2017
Lundi 11 décembre 2017
Lundi 19 mars 2018
Lieu
IFET, Paris