Tenir un compte de campagne, organiser le financement de la campagne

CONTEXTE

La loi du 25 avril 2016 dite de « modernisation » des élections a profondément modifié le cadre juridique des campagnes électorales, qu’il s’agisse de leur financement, de la tenue des comptes de campagne ou des règles en matière de communication.

Ce nouveau cadre juridique, s’il est méconnu, expose le candidat au risque de rejet de son compte de campagne, au non remboursement de ses dépenses électorales, voire à l’invalidation de son élection et à son éventuelle inéligibilité.

OBJECTIFS

Cette formation se propose donc de former les élu(e)s et leurs équipes de campagne aux nouvelles règles applicables aux prochaines élections parlementaires afin de sécuriser, en amont, une campagne et à anticiper et prévenir le risque de contentieux.

PROGRAMME

  • Les nouvelles règles imposées par la loi du 25 avril 2016 de modernisation des campagnes électorales
  • Savoir concilier la communication du candidat de celle de l’élu(e) et éviter tout mélange des genres
  • Le financement d’une campagne électorale, quels moyens ? Quelles dépenses ?
  • Comment tenir un compte de campagne ?
  • Face au risque de recours contentieux : quelle stratégie adopter ?
Intervenant

MÉNARD Jean-Christophe

est avocat, docteur en droit public et maître de conférences à Sciences Po Paris. Il est spécialisé dans le conseil aux élus et aux collectivités et leur défense devant les juridictions administratives et judiciaires (contentieux des actes administratifs, droit de l’environnement, urbanisme, responsabilité, police administrative, droit institutionnel local, droit de la presse). Ancien rapporteur à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et auteur d’un ouvrage sur le droit des partis politiques, il met ses 10 années d’expertise en droit électoral au service des élus, des candidats et de leurs équipes de campagne.
Jean-Christophe Ménard intervient par ailleurs régulièrement dans les médias sur les questions relatives à la déontologie et au financement de la vie politique.
Public
Élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de la collectivité
Durée
1 journée (9h - 17h)
Dates
Jeudi 14 juin 2018
Vendredi 6 juillet 2018
Lieu
IFET, Paris