Statut de l’élu(e) d’opposition

CONTEXTE

La loi NOTRe distingue les élus départementaux majoritaires, minoritaires et d’opposition.

Il convient donc de distinguer ces notions et de définir les droits reconnus par le législateur pour ces groupes d’élus.

Les élu(e)s dispose d’un droit à l’information qui est très large et concerne différents champs de compétences, un droit d’expression qui prend différentes formes : temps de parole en séance, droit d’expression sur les supports de communication de la collectivité, droit de proposition et d’amendement.

Les groupes d’élus minoritaires ou d’opposition disposent également d’un droit à l’attribution d’un local.

Cette formation a pour objectif de présenter ces différents droits afin de permettre un exercice effectif des fonctions d’élu(e)s.

PROGRAMME

Le respect des droits relatifs au pouvoir de délibérer

  • Le droit d’être informé sur les affaires soumises à délibération
  • Le droit de s’exprimer sur les affaires soumises à délibération
  • L’exercice effectif du droit de proposition
  • Les compte rendus et procès-verbaux
  • La représentation au sein des commissions

L’affectation de moyens nécessaires à l’exercice du mandat

  • L’attribution d’un local
  • Les groupes d’élus

Le droit d’expression dans les bulletins, sur le site Internet

Intervenant

MÉNARD Jean-Christophe

est avocat, docteur en droit public et maître de conférences à Sciences Po Paris. Il est spécialisé dans le conseil aux élus et aux collectivités et leur défense devant les juridictions administratives et judiciaires (contentieux des actes administratifs, droit de l’environnement, urbanisme, responsabilité, police administrative, droit institutionnel local, droit de la presse). Ancien rapporteur à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et auteur d’un ouvrage sur le droit des partis politiques, il met ses 10 années d’expertise en droit électoral au service des élus, des candidats et de leurs équipes de campagne.
Jean-Christophe Ménard intervient par ailleurs régulièrement dans les médias sur les questions relatives à la déontologie et au financement de la vie politique.
Public
Élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de la collectivité
Durée
1 journée (9h - 17h)
Dates
Mercredi 15 novembre 2017
Mardi 20 mars 2018
Lieu
IFET, Paris