Sécuriser son compte de campagne

OBJECTIFS

  • Maîtriser la tenue d’un compte de campagne et le règlement des dépenses électorales
  • Appréhender la notion de dépense électorale
  • Savoir sécuriser un compte de campagne
  • Connaître les modalités de contrôle de la CNCCFP
  • Anticiper et prévenir le risque de contentieux administratif et pénal

PROGRAMME

1. Qu’est-ce qu’une dépense à caractère électoral ?

  • Savoir identifier une dépense présentant un caractère électoral
  • Distinguer les dépenses à caractère électoral et les dépenses engagées par une collectivité territoriale ou son exécutif
  • Savoir comment respecter le plafond des dépenses électorales
  • Cas concrets et énumération des principales dépenses présentant un caractère électoral

2. Le mandataire financier : rouage essentiel d’une campagne électorale

  • Le choix du mandataire financier et les responsabilité qui lui incombent
  • Le partage des rôles entre le mandataire et le candidat
  • Comment sécuriser juridiquement un compte de campagne ?

3. Quels sont les moyens autorisés pour financer une campagne électorale ?

  • La récolte des fonds
  • Le règlement des dépenses électorales
  • Comment éviter qu’une collectivité territoriale contribue au financement de la campagne d’un candidat ?

4. La période post-électorale : LE moment à risque

  • Le dépôt et le contrôle du compte de campagne : les erreurs à ne pas commettre
  • Connaître les techniques de contrôle de la CNCCFP et les anticiper
  • Comment anticiper un contentieux électoral ?
Méthodes pédagogiques

La formation sera singularisée en fonction des participants.

Intervenant

MÉNARD Jean-Christophe

Avocat au Barreau de Paris.
Docteur en droit, maître de conférences à l’IEP de Paris, ancien rapporteur près la CNCCFP, spécialiste du droit de la vie politique
Public
Élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de la collectivité
Durée
1 journée (9h - 17h30)
Dates
Mercredi 9 octobre 2019
Lundi 18 novembre 2019
Mercredi 11 décembre 2019
Lundi 12 octobre 2020
Mardi 10 novembre 2020
Lundi 7 décembre 2020
Lieu
IFET, Paris