Sécuriser la communication de l’élu et de la collectivité

OBJECTIFS

Permettre aux candidats, collaborateurs et services de la communication de :

  • connaître le cadre juridique relatif à la communication en période pré-électorale ;
  • identifier les dates clefs ;
  • distinguer la communication des candidats de celle de la collectivité ;
  • mettre à profit son statut d’élu dans le cadre d’une campagne électorale tout en évitant le conflit d’intérêts ;
  • appréhender les méthodes de contrôle du juge administratif ;
  • anticiper et prévenir le risque de contentieux.

PROGRAMME

  • Introduction
    • Les dates clefs du calendrier électoral (rappel)
    • Les différents supports de la communication
    • La technicité croissante des règles en matière de communication électorale

1 - Quelle communication pour les candidats et la collectivité avant les six mois précédant le 1er jour du mois du scrutin ?

  • Que peut-on dire ? Que ne peut-on pas dire ? Comment le dire ?

2 - Quelle communication pour les candidats et la collectivité pendant les six mois précédant le 1er jour du mois du scrutin ?

  • Etre à la fois élu et candidat : comment éviter la confusion des genres ?
  • L’élu et la collectivité peuvent-ils continuer de communiquer en période électorale ?
  • Distinguer la communication institutionnelle de celle du candidat
  • Les dernières évolutions jurisprudentielles
  • Cas concrets

3 - La variété des supports de communication et leur utilisation en période pré-électorale

  • Les supports papier
  • Les médias
  • Les enquêtes et sondages
  • Les réseaux sociaux
  • Les obligations découlant du RGPD
Méthodes pédagogiques

La formation sera singularisée en fonction des participants.

Intervenant

MÉNARD Jean-Christophe

Avocat au Barreau de Paris.
Docteur en droit, maître de conférences à l’IEP de Paris, ancien rapporteur près la CNCCFP, spécialiste du droit de la vie politique
Public
Élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de la collectivité
Durée
1/2 journée
Dates
Mercredi 11 septembre 2019
Jeudi 7 novembre 2019
Mercredi 11 décembre 2019
Lieu
IFET, Paris