Sécurisation des comptes de campagne

OBJECTIFS

  • Présenter les règles relatives au financement des campagnes électorales
  • Évoquer, pour les anticiper, les risques liés aux différents postes en recette et en dépense
  • Organiser sa campagne et sécuriser son compte de campagne
  • Différencier la communication institutionnelle de la propagande électorale
  • Cette formation s’adresse aux élus renouvelables, aux mandataires financiers et à aux directeurs de campagne

PROGRAMME

Le financement de la campagne électorale

  • Dans les cantons de plus de 9000 habitants
    • Les obligations du candidat
    • Les décisions de la CNCCFP
  • Dans les cantons de moins de 9000 habitants
    • L’interdiction de financement par des personnes morales
    • L’absence de dépôt de compte de campagne
    • Le financement par l’État
    • L’absence de remboursement forfaitaire
    • Le financement politique

Le compte de campagne dans les cantons de plus de 9000 habitants

  • Les dépenses et recettes autorisées
  • Le mandataire financier (désignation, date de désignation, la déclaration du mandataire, les fonctions, l’ouverture du compte bancaire, le règlement des dépenses, ...)
  • Le dépôt du compte de campagne et l’obligation de faire viser le compte de campagne par un expert comptable

Le plafonnement des dépenses électorales
Les sanctions
Les recettes

  • Les apports personnels : emprunts contractés par le candidat, le découvert bancaire, les dons
  • Le financement par les partis politiques
  • Les concours en nature
  • Les produits divers

Les dépenses

  • Dépenses électorales et dépenses non électorales
  • Les dépenses électorales non remboursables
  • Les catégories particulières de dépenses : achat de journaux et d’ouvrages, sondages, tracts et affiches ne relevant pas de la campagne officielle, prestations de société de communication, Internet, les dépenses de personnel, frais de déplacement et de transport, ...

La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

  • La procédure de contrôle des comptes de campagne
  • Les pouvoirs de la commission
Intervenant

PLACIDI Rolande

Avocate au barreau de Strasbourg. Spécialiste du droit des collectivités, du droit électoral et de la sécurisation du financement des campagnes. Ex-directrice de cabinet d’une grande collectivité.
Public
Élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de la collectivité
Durée
1 journée (9h - 17h)
Dates
Mercredi 4 septembre 2019
Mardi 8 octobre 2019
Mercredi 6 novembre 2019
Lieu
IFET, Paris