Sanction et procédure disciplinaire

OBJECTIFS

Savoir identifier la faute disciplinaire et à quel moment déclencher la procédure disciplinaire
Identifier toutes les étapes de la procédure disciplinaire

PROGRAMME

Introduction : références législatives, règlementaires et jurisprudentielles

1ère partie : identification de la faute disciplinaire

  • Définition et focus sur ce qui ne relève pas de la faute disciplinaire
  • Obligations déontologiques des agents publics
  • Faute pendant et en dehors du service

2ème partie : les étapes de la procédure disciplinaire

  • Suspension de fonctions (pratique et évolution jurisprudentielle)
  • Quid des poursuites pénales ?
  • Lancement de la procédure disciplinaire (charge de la preuve, respect des principes généraux)

3ème partie : sanctionner

  • Choix de la sanction
  • Réunir un conseil de discipline
  • Appliquer la sanction disciplinaire
Méthodes pédagogiques
  • Cas pratiques
  • Échanges questions / réponses

La formation sera singularisée en fonction des participants.

Intervenant

POPUT Elodie

Avocat associé du cabinet BAZIN & CAZELLES

BAZIN Jacques

Avocat associé du cabinet BAZIN & CAZELLES
Public
Élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de la collectivité
Durée
1 journée (9h - 17h)
Dates
Mardi 24 septembre 2019
Mardi 10 décembre 2019
Vendredi 27 mars 2020
Lieu
IFET, Paris