Quelles stratégies adopter lors d’un contrôle de la Chambre régionale des comptes ?

Nouvelle formation

OBJECTIFS

  • Comprendre les objectifs d’un examen de la CRC et savoir anticiper les points de contrôle
  • Maîtriser le déroulement du contrôle et le suivi des points de vigilance, avoir les bons réflexes
  • Adopter la bonne stratégie de valorisation du contrôle de la CRC
  • S’appuyer sur les conclusions du contrôle pour redéfinir l’action politique et les orientations de la collectivité

PROGRAMME

L’annonce du contrôle : portée et limites d’un contrôle de la CRC, les droits de la collectivité et de l’exécutif

  • Qu’est-ce que la justice financière des Chambres régionales des comptes ?
  • Examen de la gestion, contrôle budgétaire, contrôle juridictionnel : tous ces contrôles n’ont pas la même importance pour la collectivité
  • Les droits du juge financier et les limites/interdits de son contrôle
  • Les droits et les obligations du contrôlé
  • Les contours de la confidentialité du contrôle : (que) peut-on communiquer ? Faut-il communiquer ?

Le déroulement du contrôle : maîtriser la relation de travail avec la CRC

  • Les étapes de l’examen de la gestion
  • La durée de l’examen de la gestion : gérer politiquement et administrativement le temps long
  • L’organisation spéciale à mettre en place et les bons comportements à adopter
  • Les erreurs à ne pas faire
  • Le rôle de l’exécutif : veille et suivi, garantie à apporter à la Chambre et aux services

La gestion des conclusions et des suites à donner au rapport définitif : comment valoriser un contrôle de la CRC ?

  • Le droit à la contradiction : quel degré d’engagement de l’exécutif ?
  • Le droit du dernier mot : maîtriser la forme et le fond
  • La publicité du rapport et ses effets possibles sur le débat public local
  • Le suivi obligatoire des recommandations
  • La communication interne et externe à donner au contrôle
  • Valoriser le rapport de la CRC dans une stratégie de redéfinition de l’action politique et/ou de l’action administrative de la collectivité
Méthodes pédagogiques
  • Mise en situation sur des faits réels
  • Exercices pratiques d’application
Intervenant

MAIRE Sébastien

Magistrat financier, administrateur territorial. 20 ans de gestion territoriale de haut niveau
Public
Élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de la collectivité
Durée
1 journée (9h - 17h)
Dates
Mercredi 3 octobre 2018
Mercredi 12 décembre 2018
Mercredi 13 mars 2019
Lieu
IFET, Paris