Quelle mise en œuvre du transfert de la compétence logement ?

Les conséquences des mesures adoptées lors du vote des PLF de 2017 et 2018
(Réduction du Loyer de Solidarité (RLS), hausse concomitante de la TVA) menacent l’efficacité du modèle du logement social.


L’affaiblissement de la capacité d’investissement des bailleurs sociaux, qui en résulte, comporte des
conséquences multiples : risques de « spécialisation » des bailleurs en fonction de l’attractivité des territoires, diminution de l’offre de logements...

Les acteurs locaux de la chaîne du logement et les emplois, qui en dépendent, en seront également
impactés.

Enfin, la capacité des bailleurs à accompagner les communes et intercommunalités dans leurs
problématiques d’habitat et leur stratégie pour rendre attractifs leurs territoires risque d’être impactée.

Au moment où le gouvernement annonce réfléchir à un acte III de la décentralisation qui concernera
les politiques de l’habitat, les élus départementaux doivent avoir une compréhension fi ne des enjeux et des bouleversements en cours.

Leur sensibilisation est donc l’enjeu de cette journée d’échanges.

Méthodes pédagogiques

La formation sera singularisée en fonction des participants.

Intervenant

ROSSI Augustin

Chargé de mission chez Assemblée des Départements de France
Public
Élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de la collectivité
Durée
1 journée (9h - 17h)
Lieu
IFET, Paris