Mineurs non accompagnés : cadre juridique, dispositif administratif, sujet politique

Nouvelle formation

CONTEXTE

Les mineurs non accompagnés (précédemment mineurs isolés étrangers) sont de plus en plus nombreux sur le territoire national. Appellation non juridique, ces mineurs relèvent du droit commun de l’enfance en danger.

Cependant, un protocole conclu en 2013 entre l’Assemblée des Départements de France et l’État, prévoit une double solidarité entre les services de l’État et la collectivité départementale. Ce protocole organise également la coopération entre les départements eux-mêmes. En janvier 2016, une nouvelle circulaire est venu compléter le protocole afin de mieux définir les responsabilités entre l’État et les Conseils départementaux en termes d’évaluation et de prise en charge respective.

OBJECTIFS

  • Acquisition d’une culture commune pour tous les acteurs (élus, collaborateurs, cadres et agents) : état des lieux, évolution attendue et rapports entre les collectivités et l’État
  • Construction d’un discours englobant la totalité des sujets

CONTENU

  • Mutation des migrations : brefs rappels historiques, sociologiques, géopolitiques et économiques
  • Rappels du droit et fondements
  • Sécurisation juridique des décisions
  • Éléments du débat public récent
  • Pistes pour l’organisation des services en charge
Intervenant

DA SILVA Carlos

Directeur de cabinet d’une collectivité départementale.
Il a été élu national (député) et local à tous les échelons (municipal, intercommunal, départemental et régional).
Diplômé en sociologie, gestion locale et droit des collectivités territoriales, il a exercé des responsabilités de collaborateur et d’élu sur tous les sujets ayant trait à la gestion des collectivités.
Membre de la commission des lois de la XIVème législature, il est notamment le rapporteur de la loi de délimitation des régions.
Il est chargé de cours à l’université.

FONT Nicolas

Maître de conférences en droit public à l’université de Nîmes.
Il est l’auteur de nombreux articles et ouvrages en droit administratif (droit des collectivités territoriales, droit de la fonction publique et contentieux administratif).
Il intervient régulièrement auprès d’organismes de formation rattachés aux administrations locales (collectivités et services déconcentrés de l’État).

DYENS Samuel

Avocat spécialisé en droit des collectivités territoriales, professeur associé à l’université de Nîmes.
Il intervient régulièrement auprès des organismes de formation des fonctionnaires.
Il a assumé pendant 15 ans les fonctions de directeur général adjoint des services d’une collectivité départementale.
Il est un auteur régulier et membre du comité scientifique de la revue Actualité juridique des collectivités territoriales.
Il est le président fondateur de l’Association nationale des juristes territoriaux.
Public
Élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de la collectivité
Durée
1 journée (9h - 17h)
Dates
Vendredi 19 octobre 2018
Vendredi 7 décembre 2018
Vendredi 22 mars 2019
Vendredi 14 juin 2019
Lieu
IFET, Paris