Loi NOTRe et conférences territoriales de l’action publique : premiers bilans

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CONTENU

Cette formation visera dans un premier temps à rappeler dans quelle mesure la répartition des compétences des collectivités a été redéfinie en mettant l’accent sur la nouvelle configuration des attributions du Département.

Dans un second temps, il s’agira de préciser le cadre juridique de la CTAP (Conférence territoriale de l’action publique), son rôle, ses modalités de fonctionnement possibles, ses champs d’intervention obligatoires (formulation d’avis, instance de débat) et d’étudier le nouvel outil conventionnel créé par la loi MAPTAM : les conventions territoriales d’exercice concerté des compétences (CTEC), que le département et la région, dans les domaines de compétences où ils sont chefs de file, doivent élaborer et conclure.

Enfin, dans un troisième temps, la formation permettra de dresser un premier bilan des travaux des CTAP et appréhendera les enjeux de ce nouveau mode de gouvernance territoriale, tant dans les relations entre les différents niveaux de collectivité que dans le cadre de la coordination de leurs interventions.

Intervenant

BRIEND Jérôme

conseiller du pôle juridique de l’Assemblée des Départements de France
• Élu local de 1983 à 1995
• de 1995 à 2008 : DRH en communes
• de 2008 à 2010 : DRH en communauté d’agglomération
• de 2010 à 2015 : DRH du Conseil départemental de la Charente-Maritime
• Depuis septembre 2015, conseiller du pôle juridique de l’Assemblée des Départements de France
Public
Élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de la collectivité
Durée
1 journée (9h - 17h)
Dates
Mercredi 11 octobre 2017
Mercredi 13 décembre 2017
Jeudi 22 mars 2018
Jeudi 14 juin 2018
Lieu
IFET, Paris