Les nouveaux outils de gouvernance : déontologie, médiation & inspection générale

Nouvelle formation

CONTEXTE

Il est maintenant indispensable de développer des structures et des méthodes qui garantissent la transparence, l’écoute et le contrôle. Les règles éthiques issues des lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et des lois subséquentes, puis de la loi du 31 mars 2015 instaurant « La Charte de l’élu local », se sont imposées dans l’environnement local.

OBJECTIFS

Détailler et expliquer :

  • les nouvelles obligations des élus en matière d’éthique, de transparence et de déontologie et la nécessité de mettre en place un déontologue et/ou une commission de déontologie ;
  • l’intérêt de mettre en place un médiateur afin de faciliter la relations avec les administrés ;
  • l’intérêt de mettre en place une inspection générale indépendante afin de traduire ces nouveaux outils dans la pratique quotidienne des services.

CONTENU

Il est proposé de développer une démarche éthique au coeur d’une collectivité, en application des textes en vigueur et à partir d’un exemple de réalisation concrète portant sur les principaux aspects (assiduité, formation, voyages et cadeaux, prévention des conflits d’intérêts).

Il sera expliqué comment se doter d’une structure spécifique de médiation, de dialogue et de recherche de solutions tenant compte des aspects parfois atypiques de certaines situations et recommandant aux élus des modifications de textes ou de pratiques allant dans le sens de la clarté et de la simplification.

Il sera aussi expliqué comment et pourquoi créer une inspection générale chargée du contrôle externe des structures bénéficiaires de fonds départementaux, de l’audit interne des risques et des procédures ainsi que de l’évaluation des politiques départementales mais aussi de la prospective et des procédures disciplinaires.

Elle peut également accueillir les nouvelles fonctions relevant des lois récentes sur la transparence et le numérique : référent-déontologue pour les agents, correspondant éthique des lanceurs d’alerte, référent laïcité, délégué à la protection des données personnelles.

Intervenant

HUSSON-TROCHAIN Catherine

TROCHAIN, première présidente honoraire de cour d’appel, déontologue et présidente de la commission de déontologie au Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur

SAPPIN Michel

Préfet de région honoraire, médiateur de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

DOUBLET Xavier

Administrateur général au ministère de l’Intérieur, inspecteur général des services de la région Provence-Alpes-Cote d’Azur
Public
Présidents de conseil départemental, vice-présidents de conseil départemental en charge des questions déontologiques, directeurs généraux des services, directeurs de cabinet de président de conseil départemental
Durée
1 journée (9h - 18h)
Dates
Mardi 25 septembre 2018
Mardi 23 octobre 2018
Mardi 20 novembre 2018
Lieu
IFET, Paris
Lyon, dans les locaux de la Mairie
Toulouse, dans les locaux de la Mairie