Le temps de travail des personnels des SDIS : comprendre pour optimiser

OBJECTIFS

Cette formation permet d’appréhender les contraintes juridiques et ainsi de mieux encadrer les règles d’organisation du temps de travail pour satisfaire les besoins opérationnels. Elle a également vocation à faire le point sur les zones d’incertitude qui existent encore sur ce sujet. Enfin, l’enjeu est de fournir les clés d’optimisation du temps de travail pour maîtriser les évolutions financières au regard du système G12/G24.

PROGRAMME

1ère partie : les enjeux stratégiques

  • Enjeux opérationnels, organisationnels, fonctionnels, sociaux et financiers
  • Enjeux juridiques au regard de la jurisprudence nationale et communautaire

2ème partie : le temps de travail au sein des SDIS

  • Durée légale, temps de travail effectif et régime d’équivalence des SPP (Sapeurs Pompiers Professionnels)
  • Problématiques liés au logement et au décompte des congés
  • De l’éventuelle requalification des temps d’astreinte en permanence
  • Le cas particulier des PATS (Personnels Administratifs, Techniques et Spécialisés)

3ème partie : la révision des règles relatives au temps de travail des personnels

  • Optimiser le positionnement des différents personnels par rapport aux besoins opérationnels ?
  • Comment suivre l’utilisation du temps de travail ?
  • Du choix d’un système de 12 heures ou de 24 heures
  • Quels sont les pièges à éviter ?
Méthodes pédagogiques
  • Cas pratique
  • Échanges questions / réponses

La formation sera singularisée en fonction des participants.

Intervenant

POPUT Elodie

Avocat associé du cabinet BAZIN & CAZELLES
Public
Élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de la collectivité
Durée
1 journée (9h - 17h)
Lieu
IFET, Paris