La fiscalité directe locale au profit des Départements

Quelle vision pour l’élu(e) départemental(e) ?

COMPÉTENCES VISÉES

  • Se repérer au sein de l’ensemble des données fiscales disponibles (fichiers, états)
  • Maîtriser les différents leviers pour optimiser ses recettes fiscales
  • Comprendre les synergies à développer avec les différents échelons locaux sur le sujet de la fiscalité
  • Appréhender la gestion des relations avec l’administration fiscale

OBJECTIFS

  • Mieux connaitre la fiscalité directe des départements, en particulier les spécificités liées à la CVAE
  • Appréhender les nouveaux leviers fiscaux et les enjeux de la réforme des valeurs locatives
  • Identifier les outils d’observatoires économiques et fiscaux à disposition des Départements
  • Échanger entre participants sur les démarches déjà initiées (résultats, contraintes)

PROGRAMME

Panorama de la fiscalité directe des départements

  • Un système en mutation
  • L’imposition à la CVAE : des modalités complexes, un traitement partiellement stabilisé, les difficultés déclaratives
  • IFER : modalités d’imposition
  • Une assiette foncière qui reste prédominante : taxe foncière et valeur locative foncière utilisées comme critère de redistribution de la CVAE

Les enjeux fiscaux actuels à court et moyen terme

  • Les difficultés de mise en œuvre de la fiscalité directe
  • Un processus de révision en cours
  • Quelles marges de manœuvre (CVAE/IFER/taxe foncière) ?

La gestion des relations avec les différents acteurs

  • Le partage de l’information fiscale avec les EPCI
  • Les modalités et contraintes d’un travail collaboratif avec les DDFIP

Les outils à disposition des départements

  • Outil de traitement des fichiers et d’exploitation de l’information fiscale
  • Dispositifs de veille et de prévision
Méthodes pédagogiques
  • Exposés théoriques
  • Études de cas
  • Discussions à partir de situations apportées par les participants
  • Approche participative
Intervenant

BILLET Thomas

consultant depuis 10 ans auprès des collectivités. Après avoir exercé pendant 9 ans le métier de consultant au sein du pôle Finances de GFI Solutions Secteur public, en charge du développement de la partie consulting, il a intégré le cabinet Fiscalité & Territoire comme consultant senior en septembre 2015.

ARSAC Coraline

consultante depuis 13 ans auprès des collectivités locales. Après avoir exercé pendant 8 ans le métier de consultante au sein du cabinet KPMG secteur public à Montpellier dans différents domaines (ingénierie financière et fiscale, organisation, évaluation et pilotage de la performance), elle a intégré le cabinet Fiscalité & Territoire en 2011 comme consultante senior et responsable du développement de l’offre conseil en fiscalité.
Public
Élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de la collectivité
Durée
1 journée (9h - 17h)
Dates
Vendredi 13 octobre 2017
Vendredi 19 janvier 2018
Vendredi 16 mars 2018
Vendredi 6 avril 2018
Vendredi 8 juin 2018
Lieu
IFET, Paris