L’élu(e) et les grands projets : Bercy modulable, Arena, complexes sportifs, collèges

Quelles clés stratégiques et juridiques pour projeter, investir, gérer et sécuriser ? Concessions, partenariats public-privé, société d’économie mixte, société d’économie mixte à opération unique

OBJECTIFS

Cette formation a pour objectif d’appréhender les différents modes de gestion des services publics locaux ainsi que les modes contractuels et structurels envisageables de réalisation d’ouvrages publics (piscine, collège, école, centre de loisirs, etc.) avec leurs avantages et inconvénients respectifs, notamment en terme de délai et de répartition des risques entre personne publique et opérateur privé.

CONTENU

Présentation opérationnelle et pratique des différents modes de gestion d’un service public et de réalisation d’un ouvrage public, avec sensibilisation sur l’importance de réfléchir en terme de coût global et de répartition des risques
1ère partie

  • Les différents modes de gestion d’un service public local
    • Présentation des différents modes : internalisation (régie personnalisée ou non) ; externalisation (concession, marché public) ; structure ad-hoc
    • Comparaison des différents modes et principaux avantages et inconvénients
    • Focus sur les principales étapes d’une procédure de concession
    • Cas pratique d’une SPL créée pour exploiter un réseau de transport urbain

2ème partie

  • La réalisation d’un ouvrage public : quel(s) contrat(s) ou quelle structure ad-hoc ?

Présentation des différents modes

  1. Le marché public classique après la réforme de l’ordonnance de 2015 et du décret de 2016
  2. Le nouveau marché de partenariat
  3. La concession et la délégation de service public
  4. La SEMOP : le PPP institutionnel

Comparaisons des différents modes au regard des délais de réalisation, de la maîtrise du coût global, de la répartition des risques (notamment de construction), de l’impact sur les finances publiques
Cas pratique d’une concession concessive pour la rénovation d’une piscine et d’un marché de partenariat pour la réalisation de cinq collèges

Intervenant

PEYRICAL Jean-Marc

avocat au barreau de Paris (cabinet Peyrical et Sabattier associés)
Public
Élu(e)s locaux, agents des collectivités territoriales (DGS, DGA, DST, service urbanisme, etc.), surtout pour les communes et les EPCI disposant de la compétence urbanisme
Durée
1 journée (9h - 17h)
Dates
Lundi 18 septembre 2017
Lundi 20 novembre 2017
Lundi 29 janvier 2018
Lieu
IFET, Paris