L’aménagement foncier au service de la mise en scène de votre territoire

CONTEXTE

Depuis la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, la procédure d’AFAF est conduite par des commissions communales, intercommunales ou départementales d’aménagement foncier, sous la responsabilité du département.

Cette procédure complexe fait intervenir de nombreux acteurs qui doivent connaître le déroulement de la procédure et comprendre le rôle qu’ils ont à jouer.

OBJECTIFS

  • Connaissance de la procédure d’aménagement foncier
  • Faire le point sur les différents acteurs impliqués dans une procédure AFAF
  • Rôle des conseillers généraux et des maires dans les commissions d’aménagement foncier
  • Prévenir le contentieux des actes administratifs
  • Connaître les étapes clé de la procédure AFAF

A l’issue de la formation, vous serez capable de :

  • Identifier votre rôle dans la procédure
  • identifier les règles de fonds particulières à cette procédure
  • vous situer par rapport aux autres acteurs du territoire
  • construire des projets cohérents au regard de tous les enjeux territoriaux

CONTENU

  • Schéma général de déroulement de la procédure et rôle des différents acteurs
  • La phase préalable : de la demande d’AFAF à l’arrêté ordonnant ce dernier
  • La phase opérationnelle : de l’arrêté ordonnant à l’arrêté de clôture des opérations
  • Les travaux connexes
  • Études de cas
  • Retour d’expérience
Méthodes pédagogiques
  • La formation se déroule suivant une démarche participative.
  • Chaque élément du programme ci-dessus fera l’objet d’une explication, assortie d’exemples et d’échange avec les participants.
  • Le partage d’expérience et la mise en situation au plus près de la réalité de chacun, seront encouragés pour permettre aux participants de s’approprier et d’appliquer les apports méthodologiques.
Intervenant

HURST Mireille

cheffe d’unité aménagement foncier
Public
Élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de la collectivité
Durée
1 journée (9h - 17h)
Dates
Mardi 14 novembre 2017
Mardi 20 février 2018
Lieu
IFET, Paris