Janus et la commission d’appel d’offres (CAO) : l’élu(e) stratège et/ou expert(e)

Fondamentaux techniques et stratégiques pour les élu(e)s siégeant en CAO

CONTEXTE

La nouvelle réglementation des marchés publics n’a pas supprimé les CAO des collectivités locales et de leurs établissements publics, qui figure dorénavant au sein du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Son rôle a même été renforcé, et il est donc indispensable que les élu(e)s qui sont appelé(e)s à y siéger en connaissent bien les règles de fonctionnement de même que l’étendue de leur compétence et de leur responsabilité.

CONTENU

La CAO : composition et modalités de fonctionnement
Une émanation de l’assemblée délibérante

  • Les modalités de désignation des membres à voix délibérative
  • Les membres à voix consultative : le choix du président

Le fonctionnement de la CAO

  • L’importance de la présidence
  • Les règles de convocation
  • Les conditions de quorum

Le champ d’intervention de la CAO
L’attribution des marchés formalisés

  • Tous les marchés formalisés sont concernés : appel d’offres, négociés après concurrence, dialogue compétitif, concours...
  • La question de l’ouverture des plis et de l’examen des candidatures
  • L’élimination des offres non conformes
  • Les difficultés posées par les off res anormalement basses

L’avis sur les avenants de plus de 5 %

  • Une procédure maintenue
  • Les questions posées par les nouvelles règles applicables aux modifications des marchés publics

La sécurisation des élu(e)s siégeant au sein des CAO
Personnes intéressées et principe d’impartialité

  • Éviter la prise illégale d’intérêts
  • L’éclairage de la jurisprudence

La nouvelle notion de conflit d’intérêts (loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique)

  • Une définition particulièrement large
  • Les mécanismes de prévention prévus par les textes
Intervenant

PEYRICAL Jean-Marc

avocat au barreau de Paris (cabinet Peyrical et Sabattier associés)
Public
Élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de la collectivité
Durée
1 journée (9h - 17h)
Dates
Mardi 17 octobre 2017
Mardi 12 décembre 2017
Mardi 27 mars 2018
Lundi 14 mai 2018
Lieu
IFET, Paris