Fondamentaux de la sécurisation juridique de l’élection municipale

PROGRAMME

Axe 1 : Droit de la communication institutionnelle en période pré-électorale

  • Introduction générale
  • Les interdictions prévues par la loi en matière de communication institutionnelle
    • Les interdictions durant les 6 mois qui précèdent les élections.
  • La communication possible
    • Les principes à respecter
    • Illustrations pratiques de ces principes
    • Analyse par action et support (échanges)
  • Quelques exemples de mises en situation
  • Les questions récurrentes
  • Dernières jurisprudences importantes
  • Les dernières modifications dans le domaine de la propagande électorale
  • Actualités suite élections législatives 2017 / loi sur les “fakes news” / CNIL

Axe 2 : Le financement de la vie politique et les comptes de campagnes

  • Les intervenants
  • Le compte de campagne
    • les principes à respecter
    • les recettes
    • les dépenses
  • Les suites du compte de campagnes
    • le compte de campagne après le jour de l’élection
    • dernières jurisprudences en matière de compte de campagne et financements de la vie politique
    • quelques questions récurrentes
    • synthèse de ce qu’il faut faire et ce qu’il ne faut pas faire

Axe 3 : La communication de candidat et le droit

  • Les relations avec la presse
    • La presse écrite
    • La presse audiovisuelle
  • Internet, réseaux sociaux et communication du candidat
  • La communication classique du candidat et le droit (rappel)
Méthodes pédagogiques

La formation sera singularisée en fonction des participants.

Intervenant

NOTARIANNI Jean-Marc

Avocat à la Cour, docteur en droit public, diplômé HEC.
Public
Élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de la collectivité
Durée
1 journée (9h - 17h30)
Dates
Mardi 10 septembre 2019
Mardi 8 octobre 2019
Mercredi 6 novembre 2019
Mardi 10 décembre 2019
Mardi 4 février 2020
Mardi 19 mai 2020
Mardi 16 juin 2020
Lieu
IFET, Paris