Évolution des grands principes du droit des collectivités locales depuis 2015

Nouvelle formation
Pour une approche pragmatique des libertés locales

PROGRAMME

  • Le principe de libre administration des collectivités locales
  • La clause de compétence générale
  • La théorie générale de la détermination des compétences
  • Le principe de subsidiarité
  • Le pouvoir financier local
  • Le principe d’autonomie financière et fiscale
  • Le principe de compensation des charges
  • Le principe d’interdiction d’une tutelle d’une collectivité sur une autre
  • Le pouvoir d’expérimentation
  • La différenciation
Intervenant

BRIEND Jérôme

conseiller du pôle juridique de l’Assemblée des Départements de France
• Élu local de 1983 à 1995
• de 1995 à 2008 : DRH en communes
• de 2008 à 2010 : DRH en communauté d’agglomération
• de 2010 à 2015 : DRH du Conseil départemental de la Charente-Maritime
• Depuis septembre 2015, conseiller du pôle juridique de l’Assemblée des Départements de France
Public
Élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de la collectivité
Durée
1 journée (9h - 17h)
Dates
Jeudi 22 novembre 2018
Jeudi 24 janvier 2019
Jeudi 18 avril 2019
Jeudi 11 juillet 2019
Lieu
IFET, Paris