Élu(e)s siégeant au Conseil d’Administration d’associations : statuts, rôles, droits, obligations

PROGRAMME

Être dirigeant

  • Qui peut être dirigeant ?
  • Comment accéder aux fonctions de dirigeant ?
  • Quelle est la durée des fonctions ?
  • Que doit-on attendre des dirigeants d’une association ?
  • Rémunération des dirigeants

Statut du dirigeant et code civil

  • Le mandat
  • Compte rendu de mandat
  • Mandat et remboursement de frais

La révocation du mandat - la révocation des dirigeants
Organisation de la direction de l’association

  • Le président
  • Le secrétaire
  • Le trésorier
  • Le conseil de surveillance

Les convocations

  • Modalités pratiques
  • Quorum
  • Majorité

Rôle du conseil d’administration
La responsabilité civile des dirigeants

  • À l’égard de l’association
  • La responsabilité financière des dirigeants

La responsabilité pénale

  • Les infractions propres aux associations visant les dirigeants
  • Les infractions propres aux associations ayant une activité économique
  • Responsabilité pénale des dirigeants en matière fiscale
  • Les infractions d’ordre général
Intervenant

PLACIDI Rolande

Avocate au barreau de Strasbourg. Spécialiste du droit des collectivités, du droit électoral et de la sécurisation du financement des campagnes. Ex-directrice de cabinet d’une grande collectivité.
Public
Élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de la collectivité
Durée
1 journée (9h - 17h)
Dates
Mardi 2 octobre 2018
Mardi 4 décembre 2018
Mardi 12 mars 2019
Lieu
IFET, Paris