Écriture et sécurisation du règlement intérieur de la collectivité

PROGRAMME

  1. L’importance du règlement intérieur
    • Le règlement intérieur est-il obligatoire ?
    • L’adoption d’un règlement intérieur et sa valeur juridique
  2. Le contenu du règlement intérieur
    • Les dispositions obligatoires
    • Les dispositions facultatives
    • Le contrôle exercé sur le contenu du règlement intérieur
  3. Le statut de l’opposition dans le règlement intérieur
    • Les droits et les obligations de l’opposition
    • Les moyens d’expression de l’opposition
    • Les sanctions possibles
Intervenant

MÉNARD Jean-Christophe

est avocat, docteur en droit public et maître de conférences à Sciences Po Paris. Il est spécialisé dans le conseil aux élus et aux collectivités et leur défense devant les juridictions administratives et judiciaires (contentieux des actes administratifs, droit de l’environnement, urbanisme, responsabilité, police administrative, droit institutionnel local, droit de la presse). Ancien rapporteur à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et auteur d’un ouvrage sur le droit des partis politiques, il met ses 10 années d’expertise en droit électoral au service des élus, des candidats et de leurs équipes de campagne.
Jean-Christophe Ménard intervient par ailleurs régulièrement dans les médias sur les questions relatives à la déontologie et au financement de la vie politique.
Public
Élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de la collectivité
Durée
1 journée (9h - 17h)
Dates
Mardi 14 novembre 2017
Mardi 6 février 2018
Lieu
IFET, Paris