Écriture et sécurisation du règlement intérieur

CONTEXTE

Le règlement intérieur du Conseil départemental est un outil juridique important permettant de fixer des règles relatives aux séances, au droit d’expression des élus, etc.

Ce document approuvé par l’Assemblée départementale permet de garantir les règles de bon fonctionnement de l’institution. Il est essentiel pour la mise en oeuvre du droit d’expression des élus.

CONTENU

Le règlement intérieur

Les textes, les délais d’adoption, le contenu du règlement intérieur et le principe de légalité : création des groupes politiques, fonctionnement interne de la collectivité, dispositions relatives aux modalités de présentation des comptes-rendus des PV des séances, les questions orales, les vœux, les commissions, l’expression dans le bulletin départemental et sur le site Internet, conditions de réduction des indemnités allouées en fonction de l’assiduité.

Le droit d’expression des groupes d’élus

Le texte, les organes d’informations visés par le texte (bulletin papier, internet, etc.), la notion de bulletin d’information générale, le droit de réponse, le droit de rectification, la définition de l’espace alloué aux groupes d’élus, ...

Les groupes d’élus

Le texte, la notion de groupe d’élus, la constitution des groupes d’élus, la mise à disposition de moyens matériels et humains, les dépenses matérielles, les dépenses de personnels, le fonctionnement des groupes d’élus.

Intervenant

PLACIDI Rolande

Avocate au barreau de Strasbourg. Spécialiste du droit des collectivités, du droit électoral et de la sécurisation du financement des campagnes. Ex-directrice de cabinet d’une grande collectivité.
Public
Élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de la collectivité, salariés d’entreprises
Durée
1 journée (9h - 17h)
Dates
Lundi 8 octobre 2018
Lundi 11 février 2019
Lundi 10 juin 2019
Lieu
IFET, Paris