Droit d’expression des groupes politiques sur les supports du Département

CONTEXTE

La loi NOTRe distingue les élus départementaux majoritaires, minoritaires et d’opposition.

Il convient donc de distinguer ces notions et de définir les droits reconnus par le législateur pour ces groupes d’élus.

PROGRAMME

Les élu(e)s dispose d’un droit à l’information qui est très large et concerne différents champs de compétences ainsi que d’un droit d’expression qui prend différentes formes : temps de parole en séance, droit d’expression sur les supports de communication de la collectivité, droit de proposition et d’amendement.

Les groupes d’élus minoritaires ou d’opposition dispose également d’un droit à l’attribution d’un local.

Cette formation a pour objectif de présenter ces différents droits afin de permettre un exercice effectif des fonctions d’élu(e)s.

Intervenant

PLACIDI Rolande

Avocate au barreau de Strasbourg. Spécialiste du droit des collectivités, du droit électoral et de la sécurisation du financement des campagnes. Ex-directrice de cabinet d’une grande collectivité.
Public
Élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de la collectivité
Durée
1 journée (9h - 17h)
Dates
Lundi 1 octobre 2018
Lundi 3 décembre 2018
Lundi 11 mars 2019
Lieu
IFET, Paris