Conflits d’intérêts : élu(e), juge administratif, juge pénal 3 visions, 2 « verdicts »

CONTENU

  1. Déclaration de patrimoine, déclaration d’intérêts : quelles obligations ?
    • Les élus et agents assujettis à l’obligation de déclaration : leurs droits, leurs obligations
    • Les mécanismes de contrôle mis à la disposition des pouvoirs publics
    • La publication et la communicabilité des données déclarées : quelles garanties ?
  2. Les nouvelles règles en matière de prévention des conflits d’intérêt
    • La notion de « conflit d’intérêt » et son champ d’application
    • Les élus et les agents visés par la loi
    • Les règles de suppléance et d’abstention
    • Les sanctions administratives et pénales en cas de non-respect des obligations légales
  3. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : son rôle, ses compétences
    • Quelles sont les compétences de la Haute Autorité ? les sanctions possibles ?
    • Les délais et voies de recours contre les décisions de la Haute Autorité
  4. Les dispositions annexes
    • Le mécanisme de protection des « lanceurs d’alerte »
    • L’encadrement des avantages en nature accordés par les collectivités territoriales
    • Les nouvelles restrictions en matière de financement de la vie politique

La loi du 20 avril 2016 soumet certains fonctionnaires à des obligations spécifiques en vue de prévenir les conflits d’intérêts d’une part et complète les dispositions relatives au cumul d’activités d’autre part.

La prévention des conflits d’intérêts

  • Les fonctionnaires concernés
  • Les directeurs de cabinet
  • Les obligations de déclarations
  • Les délais pour remplir ces obligations
  • Les sanctions
  • Les outils méthodologiques (mise en place d’une organisation juridique sécurisée)

Le cumul d’activités

  • Le principe
  • Les interdictions
  • Les autorisations de cumul
Intervenant

PLACIDI Rolande

Avocate au barreau de Strasbourg. Spécialiste du droit des collectivités, du droit électoral et de la sécurisation du financement des campagnes. Ex-directrice de cabinet d’une grande collectivité.
Public
Élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de la collectivité
Durée
1 journée (9h - 17h)
Dates
Lundi 5 novembre 2018
Lundi 18 mars 2019
Lieu
IFET, Paris