Comment utiliser la commande publique pour développer le tissu économique local ?

CONTEXTE

La commande publique n’est pas seulement destinée à satisfaire les besoins de l’acheteur public, elle peut devenir l’axiome d’une politique de développement économique local.

CONTENU

Se donner les moyens de choisir des entreprises locales

Alors que les règles communautaires imposent de nombreuses règles de publicité et de mise en concurrence, parfois à un échelon européen, les organismes publics affichant ostensiblement leur volonté d’instaurer une « préférence locale » pour l’attribution des marchés publics sont de plus en plus nombreux. L’usage de la « clause Molière » imposant aux ouvriers de parler français sur les chantiers est également exposée au grand jour par certains d’entre eux.

  • Ces pratiques sont-elles légales ?
  • Quelles sont les précautions à prendre ?

Se donner les moyens d’attirer les entreprises locales

Malgré les simplifications annoncées, la commande publique est encore considérée comme complexe pour les PME/TPE qui hésitent à présenter leurs candidatures. D’autres règles et pratiques sont également des freins pour ces entreprises (retenue de garantie, délais de paiement etc.).

  • Comment définir et mettre en œuvre une politique d’achat public pour attirer les entreprises locales ?
Intervenant

LAPISARDI Sophie

avocate, spécialiste en droit public, est fondatrice et associée du cabinet Lapisardi Avocats. Elle est coprésidente de la commission Droit public de l’ACE (Association des Avocats Conseils d’Entreprises) et chargée d’enseignement à l’université de Versailles-St-Quentin en droit public.
Public
Élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de la collectivité
Durée
1 journée (9h - 17h)
Lieu
IFET, Paris