Commande publique, égalité homme-femme : panorama des dispositifs d’insertion par l’économique SIAE

Nouvelle formation

CONTEXTE

De plus en plus de collectivités se sont saisies de la commande publique comme d’un moyen d’annoncer les attendus en matière d’insertion à travers les documents techniques. Néanmoins, l’essentiel des heures d’insertion se portent presque exclusivement sur les marchés de travaux et dont le BTP occupe une part de choix.

Cette clause sociale agit bien comme un véritable levier pour l’emploi local mais différentes études, analyses et bilans sur les clauses sociales montrent que les emplois générés profitent principalement aux hommes (90%), souvent en intérim, dans les grands marchés de travaux.

Beaucoup de collectivités ont en leur sein des dispositifs et autres structures (PLIE, MDE, Missions locales, etc.), souvent présidés par un(e) élu(e). Le développement de la clause sociale a été accompagné depuis maintenant une bonne dizaine d’années par la création du « poste de facilitateur », interface conseil entre les services de la commande publique, les entreprises attributaires et les partenaires de l’emploi et de l’insertion.

La cohésion sociale, dans sa partie emploi et insertion, a aussi besoin des femmes, des jeunes et des personnes reconnues travailleurs handicapés. La commande publique peut s’en saisir pour davantage d’innovation sociale en la matière.

Ainsi, l’ordonnance du 23 juillet 2015 réformant les marchés publics, peut nous éclairer sur ce point en incitant à davantage de responsabilité sociétale qu’il s’agisse du pouvoir adjudicateur que de l’entreprise soumissionnaire.

PROGRAMME

  • Retour d’expérience sur la mise en œuvre de la clause sociale ces dernières années et notamment dans les domaine du BTP, du suivi socioprofessionnel, d’autres acteurs de cette mise en œuvre (Etti, Geiq, SIAE, etc.) : points forts et difficultés rencontrées.
  • L’objet de cette intervention se centrera sur le seul article 38 de l’ordonnance, et notamment dans le cadre de marchés de travaux significatifs.
  • Depuis la lecture et l’analyse de cet article, une approche nouvelle de la mise en œuvre de la clause sociale devient possible dès lors où l’on considère le marché dans sa globalité (cycle de vie).
  • Un recours aux mathématiques (simple et illustré !) nous aidera à mieux nous représenter la notion de cycle de vie.
  • Sans entrer dans les détails Plan Comptable Général (PCG), la notion de coût sera abordée, pour illustrer le concept de cycle de vie dans son approche économique et dans la prise en compte du facteur humain.
  • Comment décliner la clause sociale dans les annexes et réfléchir l’emploi autrement, pour un meilleur accès des publics qui n’en profitent que peu aujourd’hui ?
Intervenant

BEN BACHIR Abdelhafid

Formateur, expert spécialisé dans l’insertion sociale et professionnelle des jeunes et des adultes en difficultés, principalement en milieu associatif, depuis près de 30 années.
Il a accompagné plusieurs collectivités, dans le cadre des clauses d’insertion dans les marchés publics notamment auprès de la communauté d’agglomération de Plaine Commune (93).
A ce titre, il s’est principalement investi, en qualité de consultant, dans le suivi socioprofessionnel des salariés en insertion.
Il a aussi accompagné la mise en œuvre de la loi RSA dans le département du Cher et l’animation du dispositif dans le département du Pas-de-Calais.
Public
Élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de la collectivité
Durée
1 journée (9h - 17h)
Dates
Jeudi 11 octobre 2018
Dimanche 4 août 2019
Lieu
IFET, Paris