Chambre Régionale des Comptes (CRC) : un partenaire financier de la collectivité

OBJECTIFS

  • Comprendre les objectifs d’un examen de la CRC et savoir anticiper les points de contrôle.
  • Maîtriser le déroulement du contrôle et le suivi des points de vigilance, avoir les bons réflexes.
  • Adopter la bonne stratégie de valorisation du contrôle de la CRC.
  • S’appuyer sur les conclusions du contrôle pour redéfinir l’action politique et les orientations de la collectivité.

PROGRAMME

L’annonce du contrôle : portée et limites d’un contrôle de la CRC, les droits de la collectivité et de l’exécutif

  • Qu’est-ce que la justice financière des Chambres régionales des comptes ?
  • Examen de la gestion, contrôle budgétaire, contrôle juridictionnel : tous ces contrôles n’ont pas la même importance pour la collectivité
  • Les droits du juge financier et les limites/interdits de son contrôle
  • Les droits et les obligations du contrôlé
  • Les contours de la confidentialité du contrôle : (que) peut-on communiquer ? Faut-il communiquer ?

Le déroulement du contrôle : maîtriser la relation de travail avec la CRC

  • Les étapes de l’examen de la gestion
  • La durée de l’examen de la gestion : gérer politiquement et administrativement le temps long
  • L’organisation spéciale à mettre en place et les bons comportements à adopter
  • Les erreurs à ne pas faire
  • Le rôle de l’exécutif : veille et suivi, garantie à apporter à la Chambre et aux services

La gestion des conclusions et des suites à donner au rapport définitif : comment valoriser un contrôle de la CRC ?

  • Le droit à la contradiction : quel degré d’engagement de l’exécutif ?
  • Le droit du dernier mot : maîtriser la forme et le fond
  • La publicité du rapport et ses effets possibles sur le débat public local
  • Le suivi obligatoire des recommandations
  • La communication interne et externe à donner au contrôle
  • Valoriser le rapport de la CRC dans une stratégie de redéfinition de l’action politique et/ou de l’action administrative de la collectivité
Méthodes pédagogiques
  • Mise en situation sur des faits réels
  • Exercices pratiques d’application

La formation sera singularisée en fonction des participants.

Intervenant

MAIRE Sébastien

Magistrat financier, administrateur territorial. 20 ans de gestion territoriale de haut niveau
Public
Élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de la collectivité
Durée
1 journée (9h - 17h30)
Dates
Mardi 15 octobre 2019
Mardi 10 décembre 2019
Mardi 10 mars 2020
Lieu
IFET, Paris